CGV

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

L’Entreprise Individuelle ARNAUD NEY Laurence sous le nom commercial FICELLES ET ABRICOT se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.

Article 2 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle ARNAUD NEY Laurence sous le nom commercial FICELLES ET ABRICOT et de son client dans le cadre d’objets de décoration, de bijoux et d’accessoires en macramé.

Toute prestation accomplie par l’Entreprise Individuelle ARNAUD NEY Laurence sous le nom commercial FICELLES ET ABRICOT implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

L’Entreprise Individuelle ARNAUD NEY Laurence sous le nom commercial FICELLES ET ABRICOT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Une réduction peut être applicable sur tout ou partie de la commande, en utilisant un code de réduction. Sauf indication contraire, plusieurs réductions ne peuvent être appliquées sur la même commande. Toute utilisation frauduleuse des codes de réduction entraînera l’annulation de la commande.

Article 4 : Descriptif des produits

Les Produits proposés par l’Entreprise Individuelle ARNAUD NEY Laurence sous le nom commercial FICELLES ET ABRICOT sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou à la commande.

Les photographies des produits sur le site reflètent une image des plus fidèle mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, dû aux éléments suivants :

• • Chaque création est fabriquée à la main dans l’atelier de Ficelles et abricot,

• • Les créations proposées sont constituées de corde, de laiton, de bois et de bambou. Les couleurs et matériaux peuvent être légèrement différents en fonction des matériaux fournis par le fournisseur et également de vos écrans.

Article 5 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ficellesetabricot.fr et dans la limite des stocks disponibles ou à la commande avec un temps de fabrication plus long qui sera notifié par mail.

Article 6 : Modalités de commande et de paiement

Le Client passe sa commande en remplissant les étapes suivantes :

• • Ajouter les produits souhaités dans son panier,

• • Vérifier le contenu du panier et les quantités par article,

• • Valider le panier,

• • Valider la commande.

Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

Suite à la commande, le client recevra un courriel de confirmation de la commande indiquant le contenu de celle-ci. Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne) au moyen de transactions sécurisées de la plateforme en ligne Paypal.

Article n° 7 : Livraison et délais

Toute commande effectuée sur le site www.ficellesetabricot.fr  sera traitée et expédiée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés sans compter la durée de fabrication (hors période annuelle de fermeture de l’activité indiquée sur le site ou période spécifique : noël, fête des mères, Saint-Valentin…).

Si ce délai venait à être dépassé pour cause de retard de réception de fournitures (corde, fil, structure, etc…), le client sera informé par mail.

Les livraisons peuvent être effectuées sur le territoire de l’Union européenne.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout achat.

La livraison sera effectuée sur le lieu indiqué par l’acheteur lors de l’achat.

La livraison est assurée par LA POSTE pour un envoi en « Colissimo ». Le client pourra suivre l’acheminement et la distribution de l’envoi sur le site internet de La Poste après avoir fait la demande du numéro de suivi du colis via courriel à : ficellesetabricot@gmail.com

La livraison est assurée par MONDIAL RELAY pour un envoi en « Point relay ». Le client pourra suivre l’acheminement et la distribution de l’envoi sur le site internet de Mondial relay après avoir indiqué à Ficelles et abricot son mail pour une prise en charge par MONDIAL RELAY.

Le retrait à l’atelier est gratuit et possible à LE THOR 84250 uniquement sur rendez-vous.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (inférieur à 30 jours à compter de la date d’achat) dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

•    L’allocation de dommages et intérêts ;

•    L’annulation de la commande.

Dans le cas d’un délai de retard de livraison supérieur à 30 jours (à compter de la date d’achat), le client pourra annuler la commande, par courrier RAR adressé à Entreprise Individuelle ARNAUD NEY Laurence 67 Le Bastidon 84250 Le Thor. Un remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Article N°8 : Rétractation / Remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Ficelles et abricot de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site www.ficellesetabricot.fr , à adresser à EI ARNAUD NEY Laurence, 67 Le Bastidon 84250 LE THOR. Il est entendu que le Client aura à charge les frais de retour de l’article ainsi que les frais de livraison du nouveau produit.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services de livraison afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client
Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site www.ficellesetabricot.fr

A l’attention de EI ARNAUD NEY Laurence, 67 Le Bastidon 84250 LE THOR

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Formulaire de rétractation
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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Article N°9 : Avoir

En cas d’erreur du client, un avoir pourra être effectué selon les conditions énoncées à l’article N°8.

Néanmoins, Ficelles et abricot ne prendra pas en charge les frais de retour de l’article.

Article N°10 : Force majeure

La responsabilité de l’EI ARNAUD NEY Laurence au nom commercial Ficelles et abricot ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article N°11 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par l’article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu (dans la limite des conditions de l’article “Produits”), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article N°12 : Création d’un compte client

Le client est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai Ficelles et abricot en cas de changement. Le client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants. Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Ficelles et abricot ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un client.

Le compte client permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de Ficelles et abricot ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article N°13 : Données personnelles

Ficelles et abricot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article N°14 – Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante ficellesetabricot@gmail.com

Article n°15 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ficellesetabricot.fr appartiennent à l’Entreprise Individuelle ARNAUD NEY Laurence sous le nom commercial Ficelles et abricot.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, etc… (liste non exhaustive), est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit se voit attribuer un droit d’auteur sur son œuvre du seul fait de sa création. Cela signifie qu’aucune formalité n’est requise pour la naissance de ce droit.

Toute personne qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre.

Article N°16 : Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing, 12000 RODEZ

Article N°16 : Litige EU

RLL